Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
Vous êtes un particulier ou un artisan et souhaitez entreprendre des travaux au sein d’une propriété privée ?
Les travaux à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques sont à déclarer pour éviter les risques d’endommagement.
La déclaration est envoyée à tous les exploitants de réseaux concernés.
Le responsable de projet (personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés) fait une déclaration de travaux (DT).
L’exécutant des travaux fait ensuite une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).
Dans certains cas, le responsable de projet et l’exécutant envoient une DT-DICT conjointe.
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Construire un garage, réaliser une extension…
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Installer un portail, un arrosage enterré…
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Poser de nouvelles plantations, élaguer des arbres…
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Creuser une piscine, un puits ou une cave…
Vous devez déclarer votre projet auprès des exploitants de réseaux souterrains par le biais du téléservice réseaux et canalisations.
Vous pouvez également remplir les documents Cerfa suivants :
Télécharger le fichier «cerfa déclaration_14435-04.pdf» (220 Ko)